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Charte de Priorité à l'Emploi de l'Intelligence Artificielle
IA CFA
Mars 2026
Préambule
La présente Charte de Priorité à l'Emploi de l'Intelligence Artificielle (ci-après « la Charte ») est établie par CFA IA CFA, société par actions simplifiée au capital social de 1 €, dont le siège social est situé au 32 Rue Robert Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 101 437 507, représentée par ARTISTE FORMATION GROUPE en qualité de Président (ci-après « la Société »).
CFA IA CFA a pour vocation de former les professionnels aux métiers de l'intelligence artificielle et d'accompagner les entreprises dans leur transformation numérique. Dans ce cadre, la Société s'engage à intégrer l'intelligence artificielle comme un levier prioritaire dans l'ensemble de ses activités, processus et décisions opérationnelles.
La présente Charte définit les principes, engagements et modalités selon lesquels CFA IA CFA entend faire de l'IA un outil central, responsable et éthique au service de sa mission éducative et de son développement.
Article 1 – Objet et champ d'application
La présente Charte a pour objet de définir les règles et engagements de CFA IA CFA en matière d'utilisation prioritaire de l'intelligence artificielle dans l'exercice de ses activités.
Elle s'applique à :
  • L'ensemble des collaborateurs, salariés et dirigeants de la Société ;
  • Les prestataires, sous-traitants et partenaires intervenant pour le compte de CFA IA CFA ;
  • Toutes les activités de formation, d'administration, de communication et de développement commercial de la Société.
Au sens de la présente Charte, l'intelligence artificielle désigne tout système logiciel ou algorithmique capable d'effectuer des tâches qui, normalement, requièrent l'intelligence humaine, incluant notamment : la génération de contenu, l'analyse de données, l'automatisation de processus, la personnalisation des parcours pédagogiques et l'aide à la décision.
Article 2 – Principe de priorité à l'emploi de l'IA
CFA IA CFA affirme le principe de priorité à l'emploi de l'intelligence artificielle dans l'ensemble de ses processus opérationnels et décisionnels. Ce principe signifie que, pour toute tâche ou mission réalisable par un outil d'IA disponible et adapté, la Société s'engage à privilégier le recours à l'IA avant d'envisager d'autres modalités d'exécution.
Ce principe se décline selon les axes suivants :
1
Priorité dans les activités pédagogiques
L'IA est intégrée en priorité dans la conception des programmes de formation, la personnalisation des parcours apprenants, la création de contenus pédagogiques, l'évaluation des compétences et le suivi des progrès.
2
Priorité dans les fonctions administratives et de gestion
Les processus administratifs (gestion des inscriptions, suivi des dossiers, facturation, reporting) doivent être automatisés ou assistés par des outils d'IA dès lors que des solutions adaptées existent.
3
Priorité dans la communication et le marketing
La production de contenus de communication, les campagnes marketing, la gestion des réseaux sociaux et la relation client sont réalisées en priorité avec le concours d'outils d'IA.
4
Priorité dans le recrutement et la gestion des ressources humaines
Les processus de recrutement, d'évaluation des candidatures et de gestion des compétences intègrent des outils d'IA, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 3 – Engagements éthiques et responsables
L'emploi prioritaire de l'IA par CFA IA CFA s'inscrit dans un cadre éthique et responsable. La Société s'engage à respecter les principes suivants :
01
Transparence
CFA IA CFA informe ses apprenants, partenaires et collaborateurs de l'utilisation d'outils d'IA dans ses processus. Tout contenu généré par IA est identifié comme tel lorsque cela est pertinent.
02
Non-discrimination et équité
Les outils d'IA utilisés sont sélectionnés et paramétrés de manière à prévenir toute forme de discrimination, de biais algorithmique ou d'atteinte à l'égalité de traitement.
03
Protection des données personnelles
L'utilisation de l'IA respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des systèmes d'IA sans garanties suffisantes de confidentialité et de sécurité.
04
Supervision humaine
Le recours à l'IA ne supprime pas la responsabilité humaine. Toute décision ayant un impact significatif sur les personnes (apprenants, salariés, partenaires) fait l'objet d'une validation ou d'une supervision humaine.
05
Amélioration continue
La Société s'engage à évaluer régulièrement les outils d'IA utilisés, à mettre à jour ses pratiques en fonction des évolutions technologiques et réglementaires, et à former ses équipes aux bonnes pratiques de l'IA.
Article 4 – Formation et montée en compétences
CFA IA CFA s'engage à développer les compétences de l'ensemble de ses collaborateurs en matière d'intelligence artificielle, conformément à sa mission de centre de formation.
4.1 – Plan de formation interne
Un plan de formation annuel est établi afin de permettre à chaque collaborateur de maîtriser les outils d'IA utilisés dans son domaine d'activité. Ce plan est adapté aux besoins spécifiques de chaque poste et fonction.
4.2 – Référent IA
La Société désigne un ou plusieurs référents IA chargés d'accompagner les équipes dans l'adoption des outils, de veiller à la bonne application de la présente Charte et d'assurer une veille technologique et réglementaire.
4.3 – Culture de l'IA
CFA IA CFA encourage une culture d'entreprise ouverte à l'innovation et à l'expérimentation. Les collaborateurs sont invités à proposer de nouveaux usages de l'IA et à partager leurs retours d'expérience.
Article 5 – Gouvernance et mise en œuvre
5.1 – Responsabilité de la mise en œuvre
La mise en œuvre de la présente Charte relève de la responsabilité du Président, ARTISTE FORMATION GROUPE, qui veille à son application effective au sein de la Société et s'assure que les ressources nécessaires sont allouées à cet effet.
5.2 – Révision et mise à jour
La présente Charte est révisée au minimum une fois par an, ou à chaque évolution significative des technologies d'IA, de la réglementation applicable ou de l'organisation de la Société. Toute modification est portée à la connaissance de l'ensemble des personnes concernées.
5.3 – Signalement et recours
Tout collaborateur, apprenant ou partenaire qui constaterait un manquement aux principes de la présente Charte est invité à le signaler auprès du référent IA ou de la direction de la Société. Un traitement diligent et confidentiel de chaque signalement est garanti.
5.4 – Sanctions
Le non-respect des engagements de la présente Charte par un collaborateur peut donner lieu à des mesures disciplinaires, dans le respect des procédures légales et conventionnelles applicables.
Article 6 – Dispositions finales
6.1 – Entrée en vigueur
La présente Charte entre en vigueur à compter de sa date de signature par le représentant légal de CFA IA CFA.
6.2 – Droit applicable
La présente Charte est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence des juridictions compétentes du ressort du siège social de la Société.
6.3 – Diffusion
La présente Charte est diffusée à l'ensemble des collaborateurs de la Société et est accessible à toute personne en faisant la demande auprès de la direction.
Fait à Ivry-sur-Seine, le 9 mars 2026
Pour IA CFA,
Le Président,
ARTISTE FORMATION GROUPE
[Signature]
Lu et approuvé — Le Président


Cachet de la Société


IA CFA — Mentions légales
Contact
32 rue Robert Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine
Tél : 06 51 88 00 29
Email : iacfa94@gmail.com
Lun–Ven : 9h–17h
IA CFA, société par actions simplifiée au capital social de 1 €, dont le siège social est situé au 32 RUE ROBERT WITCHITZ 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 101 437 507, représentée par ARTISTE FORMATION GROUPE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
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