Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous présentons ci-dessous les informations légales relatives au site IA CFA.
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Qui sommes‑nous ?
IA CFA est une structure juridique française dont les informations d'identification sont détaillées ci-dessous, conformément aux obligations légales en vigueur.
Forme juridique
IA CFA — Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 €
Siège social
32 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine France
Immatriculation
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil N° 101 437 507
Représentant légal
Représentée par ARTISTE FORMATION GROUPE, agissant et disposant des pouvoirs nécessaires en qualité de Président
Directeur de la publication & contact
Pour toute question relative au contenu du site ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la direction de la publication aux coordonnées suivantes :
Directeur de publication
ARTISTE FORMATION GROUPE Président d'IA CFA
Adresse de correspondance : 32 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine
Coordonnées
Téléphone : +33 6 51 88 00 29
✉️ Courriel : iacfa94@gmail.com
Nos équipes s'engagent à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, conformément aux obligations légales applicables.
Hébergement
Le site IA CFA est hébergé par un prestataire reconnu pour la fiabilité et la sécurité de ses infrastructures, garantissant une disponibilité optimale du service.
Hébergeur
OVH SAS Société par actions simplifiée
Adresse
2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Infrastructure
Hébergement sécurisé avec surveillance 24h/24 et redondance des données
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'accès et l'utilisation du site IA CFA impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il soit simple visiteur ou utilisateur inscrit.
1
Acceptation des conditions
La navigation sur le site vaut acceptation inconditionnelle des présentes CGU. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
2
Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à utiliser le site de manière loyale, conformément à la législation en vigueur.
3
Usages prohibés
Toute utilisation frauduleuse, diffamatoire, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
4
Sanctions
IA CFA se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice de tout recours judiciaire.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site IA CFA — qu'il s'agisse de textes, d'images, de graphismes, de logos, de vidéos, de sons ou de tout autre contenu — est la propriété exclusive d'IA CFA ou de ses partenaires ayant accordé les droits d'exploitation nécessaires.
Protection des contenus
Toute reproduction, représentation, distribution ou diffusion, même partielle, des contenus du site est formellement interdite sans autorisation écrite préalable d'IA CFA ou des titulaires des droits concernés.
Marques & logos
Les marques et logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L.122-5 et suivants. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Demandes d'autorisation
Toute demande d'autorisation de reproduction ou d'utilisation des contenus doit être adressée par écrit à iacfa94@gmail.com, en précisant la nature et la finalité de l'utilisation envisagée.
Limitation de responsabilité
IA CFA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, certaines limitations s'appliquent quant à l'engagement de la responsabilité de la société.
Disponibilité du service
IA CFA ne saurait garantir l'absence totale d'interruptions, de bugs techniques ou de pertes de données. Le site est susceptible d'être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Site fourni « en l'état »
Le site est mis à disposition « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. La responsabilité d'IA CFA ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Valeur des informations
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou professionnel et ne sauraient engager la responsabilité d'IA CFA à ce titre.
À noter
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'IA CFA, sauf disposition légale contraire impérative.
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Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et à la loi Informatique et Libertés, IA CFA s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec la plus grande rigueur.
1
Données collectées
Nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion (adresse IP, horodatage) et, le cas échéant, informations de facturation. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés.
2
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à : dpo@ia-cfa.fr.
3
Sécurité des données
Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications, accès restreint aux bases de données par authentification forte, et sauvegardes régulières pour prévenir toute perte de données.
4
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux de prescription applicables.
Pour toute réclamation relative à la gestion de vos données personnelles, vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : www.cnil.fr
Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou liées aux activités d'IA CFA. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour
9 mars 2026
Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur cette page. La date de dernière mise à jour sera systématiquement actualisée.
Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'IA CFA auront seuls juridiction.
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse iacfa94@gmail.com.
IA CFA, société par actions simplifiée au capital social de 1 €, dont le siège social est situé au 32 RUE ROBERT WITCHITZ 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 101 437 507, représentée par ARTISTE FORMATION GROUPE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.