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Conditions Générales de Vente
IA CFA — Organisme de formation professionnelle dédié au développement des compétences et à l'excellence pédagogique.
Préambule
IA CFA est un organisme de formation professionnelle reconnu, dédié au développement des compétences et à l'accompagnement des professionnels dans leur évolution de carrière. Notre mission est de proposer des parcours de formation de qualité, adaptés aux besoins des entreprises et des apprenants.
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent le cadre contractuel qui régit l'ensemble des relations entre IA CFA et ses clients. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des prestations de formation proposées.

La signature de la convention de formation vaut acceptation sans réserve de l'intégralité de ces conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout engagement.
Identification de la société
Dénomination sociale : IA CFA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 €
Siège social : 32 Rue Robert Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine
RCS : Créteil — N° 101 437 507
Représentant : ARTISTE FORMATION GROUPE, Président
Procédure
Inscription et Confirmation
1
Inscription
Plusieurs canaux sont à votre disposition pour vous inscrire : par courrier électronique, par courrier postal ou directement via notre plateforme en ligne sécurisée. Notre équipe administrative traite toute demande dans les meilleurs délais.
2
Validation
Votre inscription devient définitive dès réception de la convention de formation dûment signée et complétée. Cette étape confirme votre engagement contractuel auprès d'IA CFA et déclenche la préparation logistique de votre session.
3
Convocation
Une convocation détaillée vous sera adressée avant le début de la formation, précisant le lieu exact, les dates, les horaires et toutes les informations pratiques nécessaires à votre participation.
Notre équipe administrative reste à votre disposition tout au long du processus d'inscription pour répondre à vos questions et faciliter vos démarches.
Procédure
Tarifs et Modalités de Paiement
Tarification
Tous les prix des formations proposées par IA CFA sont indiqués hors taxes (HT). La TVA est applicable selon la législation en vigueur et les spécificités de chaque formation. Le montant exact figure dans la convention de formation transmise au client.
Échéancier de paiement
Le paiement s'effectue selon l'échéancier expressément précisé dans votre convention de formation. Différentes modalités peuvent être proposées en fonction de la nature et de la durée de la prestation. Des facilités de paiement peuvent être étudiées sur demande pour certaines situations particulières.
Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la formation, conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.
Engagement financier
Le respect des échéances de paiement garantit le bon déroulement de votre parcours de formation et assure la continuité de nos services pédagogiques.
Financement
Les formations peuvent être éligibles à des dispositifs de financement (OPCO, CPF, etc.). IA CFA vous accompagne dans vos démarches administratives de prise en charge.
Procédure
Annulation et Report
Notification d'annulation
Toute annulation par le client doit impérativement être notifiée par écrit (courrier ou email) pour être prise en compte. Cette formalité permet d'assurer la traçabilité et le traitement approprié de votre demande.
Frais applicables
Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le délai de prévenance. En règle générale, une annulation intervenant moins de 15 jours avant le début de la formation entraîne des frais correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
Solutions alternatives
Sous certaines conditions, il est possible de reporter votre formation à une session ultérieure ou de remplacer le participant initialement inscrit par un autre collaborateur, sans frais supplémentaires et sous réserve de disponibilité.
Organisation
Déroulement de la Formation
Informations pratiques
La durée précise de chaque formation ainsi que les horaires détaillés sont systématiquement indiqués dans la convocation qui vous est adressée avant le début de la session.
Le respect du règlement intérieur est obligatoire pour tous les participants afin de garantir un environnement d'apprentissage optimal et respectueux.
Horaires : Respect strict des horaires communiqués
Lieu : Précisé dans la convocation
Modalités pédagogiques
IA CFA propose la formation en présentiel, adaptée à vos besoins et contraintes organisationnelles :
Formation en présentiel
Dans nos locaux ou dans un centre partenaire agréé, pour un apprentissage collectif enrichissant.
Organisation
Obligations du Client et du Stagiaire
Fourniture des informations
Le client s'engage à fournir toutes les informations requises pour l'organisation optimale de la formation : coordonnées complètes, besoins spécifiques, prérequis et objectifs pédagogiques des participants.
Respect des horaires
La ponctualité est essentielle au bon déroulement de la formation. Les stagiaires doivent respecter scrupuleusement les horaires communiqués ainsi que le règlement intérieur de l'organisme de formation.
Participation active
Les participants sont tenus de s'impliquer activement dans les activités pédagogiques proposées et de respecter les consignes des formateurs pour garantir l'efficacité de l'apprentissage.
Ces obligations mutuelles constituent le fondement d'une relation de confiance et d'une expérience de formation réussie pour l'ensemble des parties prenantes.
Protection
Responsabilités et Assurance
Notre engagement qualité repose sur un cadre de responsabilités clairement défini, conçu pour protéger toutes les parties impliquées dans la relation contractuelle de formation.
Notre engagement qualité
IA CFA s'engage à délivrer une prestation de formation conforme aux standards de qualité définis et aux objectifs pédagogiques annoncés dans ses programmes et conventions de formation.
Limitations de responsabilité
La responsabilité d'IA CFA peut être limitée en cas de force majeure, d'événements imprévisibles ou de circonstances indépendantes de sa volonté rendant impossible la réalisation de la formation dans les conditions prévues.
Assurance professionnelle
Une assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite afin de couvrir les éventuels dommages pouvant survenir dans le cadre des activités de formation dispensées par IA CFA.
Protection
Propriété Intellectuelle et Confidentialité
Supports pédagogiques
L'ensemble des supports de formation, documents et contenus pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur. Leur usage est strictement réservé au stagiaire inscrit, dans un cadre personnel et professionnel non commercial.
Protection des données personnelles
IA CFA garantit la confidentialité de vos données personnelles et s'engage au respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos informations ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de votre formation.
Reproduction interdite
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des supports pédagogiques est formellement interdite sans autorisation écrite préalable d'IA CFA. Cette protection garantit la qualité et l'exclusivité de nos contenus pédagogiques.
Clause Finale et Règlement des Litiges
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable obligatoire entre les parties, le tribunal compétent sera celui précisé dans les conditions particulières de la convention de formation.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV devra être portée à la connaissance d'IA CFA par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de permettre une résolution amiable dans un délai raisonnable.
Nous contacter
Notre équipe reste à votre écoute pour toute question, demande d'information ou besoin d'accompagnement relatif à nos prestations de formation :
Siège social
32 Rue Robert Witchitz
94200 Ivry-sur-Seine
Représentant légal
ARTISTE FORMATION GROUPE
Président d'IA CFA

Engageons-nous ensemble vers votre réussite ! IA CFA vous accompagne dans le développement de vos compétences et la réalisation de vos objectifs professionnels.
IA CFA — Mentions légales
Contact
32 rue Robert Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine
Tél : 06 51 88 00 29
Email : iacfa94@gmail.com
Lun–Ven : 9h–17h
IA CFA, société par actions simplifiée au capital social de 1 €, dont le siège social est situé au 32 RUE ROBERT WITCHITZ 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 101 437 507, représentée par ARTISTE FORMATION GROUPE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
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