Le cadre officiel de votre formation en alternance — pour un environnement d'apprentissage sûr, équitable et propice à l'excellence.
Le présent règlement intérieur est établi par IA CFA, société par actions simplifiée au capital social de 1 €, dont le siège social est situé au 32 rue Robert Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 101 437 507.
IA CFA est représentée par ARTISTE FORMATION GROUPE, agissant en qualité de président, disposant de l'ensemble des pouvoirs nécessaires pour engager le CFA dans tout acte relevant de son activité.
Ce règlement s'impose à l'ensemble des personnes présentes au sein de l'établissement : apprenants en contrat d'apprentissage, formateurs permanents et vacataires, personnel administratif et tout intervenant extérieur, dès lors qu'ils agissent dans le cadre des activités du CFA.
IA CFA a pour vocation de former les apprentis aux métiers du numérique et de l'intelligence artificielle, en cohérence avec les besoins du marché et les exigences du référentiel de certification. La formation est dispensée en stricte conformité avec le Code du travail, notamment les articles L.6352-3 à L.6352-5, qui encadrent les obligations des centres de formation d'apprentis.
Tous les apprenants liés au CFA par un contrat d'apprentissage, du premier jour de formation jusqu'à la fin du contrat.
Personnel pédagogique permanent, vacataires et tout intervenant extérieur participant aux actions de formation.
L'ensemble des collaborateurs administratifs contribuant au bon fonctionnement quotidien de l'établissement.
La sécurité de chacun est une priorité absolue au sein d'IA CFA. Toutes les personnes présentes dans l'établissement sont tenues de respecter scrupuleusement les consignes affichées dans les locaux, notamment celles relatives aux issues de secours, aux extincteurs et au plan d'évacuation disponibles au local A-01.
Il est formellement interdit d'introduire, de consommer ou de détenir de l'alcool, des stupéfiants ou du tabac dans l'enceinte du CFA. Tout manquement entraîne les sanctions prévues à l'article 3.1 du présent règlement.
Tout dysfonctionnement constaté : défaillance d'équipement, fuite, anomalie électrique ou tout autre risque doit être signalé immédiatement au responsable sécurité désigné de l'établissement.
La participation aux exercices d'évacuation semestriels est obligatoire pour l'ensemble du personnel et des apprenants. Les dates sont affichées sur le tableau d'affichage officiel de l'établissement.
En tant qu'alternant salarié, l'apprenti bénéficie d'un statut protégé : affiliation à la Sécurité sociale, accès à la formation professionnelle continue et droits garantis par le Code du travail. Ce statut implique en retour un engagement ferme envers les obligations pédagogiques fixées par le CFA.
Le maintien d'un environnement de travail respectueux et serein est une responsabilité collective. Tout manquement aux règles en vigueur — retards répétés, non-respect des consignes, comportement harcelant ou dégradation du matériel — fait l'objet d'une procédure disciplinaire formalisée et proportionnée.
Chaque sanction est notifiée par écrit, dûment motivée et consignée dans le dossier individuel de l'apprenti. La Commission de discipline peut être saisie dans les 10 jours ouvrés suivant la notification. Le représentant des apprentis, élu conformément à l'article L.6355-8 du Code du travail, assure le suivi des recours et veille au respect des droits de la défense.
IA CFA s'engage à traiter les données personnelles de ses apprenants et collaborateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées (nom, adresse, contrat d'apprentissage, résultats pédagogiques) sont utilisées exclusivement à des fins administratives et pédagogiques.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin de la formation, conformément aux obligations légales en vigueur.
L'accès est réservé aux personnes munies d'une carte d'identité CFA valide. Tout visiteur extérieur doit être préalablement enregistré auprès de la réception avant d'accéder aux locaux.
Des caméras sont installées dans les zones communes uniquement. Le dispositif est signalé par affichage, conformément à l'article L.1222-4 du Code du travail.
Le présent règlement intérieur est un document vivant, susceptible d'évoluer pour s'adapter aux changements législatifs, aux évolutions pédagogiques ou aux besoins de l'établissement. Toute modification doit suivre une procédure rigoureuse garantissant la transparence et l'information préalable de l'ensemble des parties prenantes.
Toute évolution doit être formellement validée par le Directeur du CFA avant toute diffusion ou mise en œuvre.
Le nouveau règlement est affiché dans les locaux au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance.
Un exemplaire signé est remis à chaque apprenti lors de son inscription définitive, conformément à l'article L.6353-8 du Code du travail.
Le règlement complet est accessible et téléchargeable en permanence sur le site officiel : ia-cfa.fr/règlement-intérieur.
En signant ce règlement intérieur, vous formalisez votre adhésion à un cadre commun fondé sur le respect mutuel, la sécurité et l'équité. Ce cadre est la condition d'un environnement propice à votre épanouissement professionnel et à votre réussite dans les métiers de l'intelligence artificielle.
« Ensemble, construisons l'avenir de l'intelligence artificielle. »
Respecter les règles, faire preuve d'assiduité et contribuer activement à un environnement de travail respectueux et stimulant.
Vous accompagner tout au long de votre parcours, écouter vos remarques et garantir la qualité pédagogique et humaine de votre formation.
32 rue Robert Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine
Tél : 06 51 88 00 29
Email : iacfa94@gmail.com
Lun–Ven : 9h–17h
IA CFA, société par actions simplifiée au capital social de 1 €, dont le siège social est situé au 32 RUE ROBERT WITCHITZ 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 101 437 507, représentée par ARTISTE FORMATION GROUPE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
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